Quartier de l’Ecole polytechnique – Enquête publique au titre de la loi sur l’eau

En application des articles L.214-1 à L.214-8 du Code de l’environnement, une enquête publique organisée par la Préfecture de l’Essonne aura lieu du lundi 29 avril 2013 au mardi 4 juin 2013 inclus en mairie de Palaiseau et Saclay.

 Pour plus d’informations, et pour connaître les dates des permanences du commissaire enquêteur, consultez l’avis d’enquête publique.

29 avril 2013 : le dossier d’enquête publique est mis à disposition du public.

Cliquez ici pour télécharger le document.

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