En application des articles L.214-1 à L.214-8 du Code de l’environnement, une enquête publique organisée par la Préfecture de l’Essonne aura lieu du lundi 29 avril 2013 au mardi 4 juin 2013 inclus en mairie de Palaiseau et Saclay.
Pour plus d’informations, et pour connaître les dates des permanences du commissaire enquêteur, consultez l’avis d’enquête publique.
29 avril 2013 : le dossier d’enquête publique est mis à disposition du public.
