Écosystème a mission : le point de vue du juriste. Entretien avec Stéphane Vernac

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Suite et fin de nos échos au colloque « Entreprise, responsabilité, civilisation », qui s’est déroulé du 27 mai au 3 juin au Centre Culturel International de Cerisy, avec ce spécialiste de droit du travail et de droit des sociétés (debout à gauche sur la photo), enseignant-chercheur du Centre de droit privé et de Sciences criminelles d’Amiens (Ceprisca), par ailleurs codirecteur du colloque.

- Entreprise, responsabilité et civilisation, voilà trois notions que l’on n’a guère l’habitude de voir associées…

Ce parti pris découle d’un constat : celui d’une puissance d’agir de l’entreprise, à même d’affecter en bien ou en mal de nombreux aspects de nos modes de vie et ce faisant, de participer au procès de civilisation, dans toutes les strates de la société. Il n’est pas jusqu’aux avancées scientifiques auxquelles ne contribue l’entreprise, au travers de ses efforts en R&D, ainsi que l’illustrait bien l’intervention de Pascal Le Masson. Dès lors, se pose la question de savoir comment rendre l’entreprise responsable. De là cet autre terme affiché dans l’intitulé du colloque, la responsabilité. Etant entendu qu’il faut veiller à ne pas contrarier sa puissance d’agir, mais au contraire faire en sorte que l’entreprise puise continuer à créer des produits et des services innovants, à même de répondre aux défis de notre temps.

- Rappelons que ce colloque, programmé il y a plus d’un an, s’est déroulé dans un contexte particulier, marqué par la promulgation de la loi Pacte, à l’élaboration de laquelle vous n’avez pas été étranger d’ailleurs…

Votre remarque est l’occasion de rappeler que ce colloque s’inscrit dans un long cheminement qui a démarré en 2009 au travers d’un groupe de recherche constitué à l’initiative du Collège des Bernardins et de Mines ParisTech, et qui s’est attelé à répondre à la question de savoir ce qu’est au fond une entreprise. Est-ce juste un objet de propriété, en l’occurrence des actionnaires ? Evidemment, la réponse fut non. Le cheminement ne s’est pas arrêté là. Il s’est traduit par de nombreux travaux toujours dans le cadre du Collège des Bernardins et de l’Ecole des Mines, avec des étapes à Cerisy au travers de deux précédents colloques, un premier en 2008, sur le thème « La relation marchande sans le marché ?», un deuxième en 2013, « A qui appartiennent les entreprises ? ». Ce cheminement devait trouver des prolongements inattendus dans l’élaboration de la loi Pacte, promulguée le 22 mai dernier, et qui comporte des avancées certaines : cette loi consacre, entre autres dispositions, la société à mission en reconnaissant la possibilité – et non l’obligation – pour une entreprise de se définir au travers d’une « raison d’être ».

- Même si elle a été au centre des débats et des réflexions du colloque, pouvez-vous rappeler ce que cela signifie ?

Commençons par rappeler que cela n’implique pas a priori une forme particulière d’entreprise ni de statut. Toute société peut prétendre devenir une société à mission et définir sa raison d’être, autrement dit les valeurs et les principes essentiels de son fonctionnement, ce pour quoi elle a été créée, ce qui l’anime au-delà de ses objectifs sociaux environnementaux. Ce n’est pas tout, la société à mission implique une nouvelle gouvernance, avec la mise en place d’un comité de mission qui veille au respect de la mission par ses dirigeants. On touche-là à une autre caractéristique de la société à mission : l’instauration d’un dialogue interne autour de ce qu’est la mission de l’entreprise.

- On devine dès lors l’importance des juristes dans cette réflexion. D’ailleurs, vous même avez joué un rôle majeur dans le processus d’élaboration du texte législatif…

En effet. Pour autant, la définition de la société à mission n’en a pas moins constitué un défi pour nous autres juristes. Il nous aura fallu mieux comprendre ce qu’est l’entreprise car aussi curieux que cela puisse paraître, s’il existe un droit des sociétés, en revanche, il n’existe pas à proprement parler de droit des entreprises. Lisez le code civil, le code de commerce ou même le code du travail, vous y trouverez une conception très plate de l’entreprise. Celle-ci y est réduite à une activité économique au mieux organisée, ce qui escamote toutes les autres dimensions pourtant fondamentales de ce que peut être une entreprise, à commencer par cette capacité de création collective. C’est dire si le dialogue entre les juristes et les autres sciences humaines et sociales a été fondamental dans ce long cheminement que j’ai évoqué et son aboutissement au travers de la loi Pacte. Nul doute que celle-ci va produire un effet de réflexion, en tout cas je l’espère, chez les juristes.

- Au cours du colloque, un mot s’est imposé dans mon esprit, suite à diverses interventions, dont la vôtre, qui ont bien suggéré la difficulté à « saisir » l’entreprise, tant elle a été un impensé des sciences sociales et du droit en particulier. Ce mot, c’est celui d’affordance, que l’on doit au psychologue James J. Gibson, et qu’on peut définir comme l’art de trouver prise dans un environnement.

En effet. D’ailleurs, le mot même d’entreprise vient de la combinaison d’entre et de prendre (on a aussi parlé d’« emprise »). Pour autant, la notion d’affordance ne figure pas dans le langage habituel des juristes. Quand ceux-ci saisissent l’entreprise, c’est en termes de personne morale et de contrats. Or, l’entreprise, c’est d’abord une capacité d’agir collectivement. Comme ajuster la règle sinon la norme à cette réalité ? La question se pose. Une réponse purement législative ne saurait suffire : il est rare qu’une loi suffise à changer le mode d’agir d’un individu comme d’un collectif. Les leviers de la règle sur l’action sont extrêmement complexes. La loi Pacte est une avancée, mais seul l’avenir dira si elle aura un réel impact. Cela étant dit, je crois qu’on gagne à admettre d’emblée qu’on sera toujours dans un écart, entre la règle ou la norme, et l’agir. Pour le dire autrement, nous serons toujours dans une sorte d’infra droit et, donc, en quête de leviers juridiques pour encadrer l’action d’une personne morale ou physique.

- En quoi le cadre de Cerisy a-t-il été favorable à la poursuite de votre réflexion sur l’entreprise dans son rapport à la responsabilité et à la civilisation ?

Cerisy, c’est à la fois un cadre et un non cadre ! Un cadre au sens où effectivement on est en quelque sorte mis à l’isolement – le château est perdu au milieu de nulle part, dans le Cotentin. Un non cadre au sens où on est ouvert sur le monde. Pendant une semaine, on a été « contraints » de discuter avec d’autres disciplines : lors des échanges qui suivent les communications ou ceux, plus informels, que l’on peut avoir lors des repas que l’on prend ensemble, du matin au soir. C’est dire la différence par rapport aux colloques universitaires classiques où on arrive avec une communication déjà écrite et dont on repart à peine celle-ci prononcée. Ici, ce n’est pas possible : il va vous falloir revoir votre communication jusqu’au moment fatidique, ce qui implique une certaine intranquillité intellectuelle. C’est en ce sens qu’on peut parler de « cadre non cadré ». L’expérience est forcément exigeante, mais on ne peut plus stimulante.

- L’entretien se déroule au terme de ce colloque. Sans doute qu’il est encore trop tôt pour dresser un bilan. Néanmoins qu’est-ce que ce cadre non cadré a-t-il produit de significatif, de votre point de vue, qui pourrait vous conforter dans l’intérêt de lancer un second cycle de réflexion ?

La première chose que je retiens, c’est ce constat paradoxal en apparence : nous avons eu beau parler entreprise pendant tout une semaine, c’est à peine si nous avons convoqué la notion d’économie de marché ou même de capitalisme. Mais si nous avons parlé d’entreprise, théoriquement, nous l’avons fait aussi au travers de témoignages concrets de chefs d’entreprises, d’investisseurs ou de syndicalistes.
Cependant, nous avons rencontré des difficultés et des défis et ce, tout au long de ce colloque. Je pense en particulier à ces nouvelles responsabilités civilisationnelles, qui obligent à repenser de nombreuses institutions contemporaines, ce que sont les responsabilités juridiques d’une entreprise, à réfléchir aussi à comment on va pouvoir imputer des obligations en matière de respect de l’environnement. La question est aussi de savoir comment l’entreprise va devoir s’organiser pour faire face à ces défis nouveaux, en émergence. Autre difficulté : l’identification et la reconnaissance des parties prenantes de l’entreprise. Il n’est pas simple ni souhaitable de faire de l’entreprise le réceptacle de tous les intérêts. Nous sommes là en présence d’un vrai problème constitutionnel de l’entreprise. Comment construire une société particulière dans laquelle on ne représenterait pas que des intérêts ? Soit un enjeu de représentativité démocratique, qui justifierait d’élargir le spectre des disciplines mobilisées jusque-là. Je pense en particulier aux sciences politiques. Ce dont on dispose aujourd’hui – la théorie des parties prenantes n’est de toute évidence pas satisfaisante. Les dirigeants nous le disent eux-mêmes, à l’image d’Antoine Frérot [PDG de Veolia], qui considère que l’entreprise implique bien plus de parties prenantes que ne le suggère cette théorie.
Jusqu’où faut-il par conséquent délimiter un intérieur, qui serait l’entreprise, et son environnement extérieur ? Mais est-ce ainsi qu’on peut se la représenter ? Qui composerait alors cet intérieur : sont-ce principalement les actionnaires ? On peut en douter tant leur implication est loin d’être aussi forte dans la réussite et le fonctionnement de l’entreprise. Sont-ce les managers ? On a vu combien cela correspond à un modèle d’entreprise, qui rencontre aujourd’hui ses limites. Naturellement, les salariés sont des parties prenantes. Mais faut-il exclure les fournisseurs ? Et les clients, dont certains prennent directement part à l’activité de l’entreprise ? Même question à propos des élus et des autres acteurs des territoires où l’entreprise est implantée. Bref, faut-il distinguer des parties prenantes qui seraient plus importantes que les autres – des parties constituantes ?
Autant de questions difficiles, complexes, mais dont on ne doit désespérer quant au fait de pouvoir y répondre. Au contraire, chaque fois que l’on se heurte à des difficultés, c’est qu’on progresse dans la pensée, c’est le signe d’un progrès intellectuel, qui devrait nous stimuler plutôt que de nous décourager.

- Comment réagissez vous à mon propre sentiment au vu de tout ce qui s’est dit au cours de ce colloque et dont vous venez de vous faire l’écho, qu’on gagnerait à aller au-delà de l’entreprise à mission pour réfléchir à l’intérêt de reconnaître des « écosystèmes à mission » ? Une piste qui serait d’ailleurs une manière d’admettre une pluralité de parties prenantes et/ou constituantes ?`

La question que nous nous étions posée en engageant notre cycle de réflexion sur l’entreprise revenait à s’interroger sur la manière dont on peut organiser l’action collective. Nous l’avons fait dans le cadre du droit des sociétés, parce que c’est ce droit qui est constitutif aujourd’hui du régime juridique de l’entreprise. Mais cette réflexion peut parfaitement sortir de ce cadre. On peut aussi, comme je le crois, réfléchir à la manière d’organiser l’action collective en dehors de la société, dans des écosystèmes ou d’autres configurations : un réseau de franchise ou de distribution, par exemple, qui pourrait très bien se fixer une mission d’ensemble, en consacrant des valeurs partagées. Sans doute se heurtera-t-on alors à de nouvelles difficultés, à commencer par celle de savoir comment articuler les différentes strates de mission et de raisons d’être. Mais cela justifierait justement l’engagement d’un nouveau cycle de réflexion pour se doter d’outils conceptuels, théoriques et pratiques adéquats.

* « Entreprise, responsabilité et civilisation : un nouveau cycle est-il possible ? », sous la direction de Kevin Levillain, Blanche Segrestin, Stéphane Vernac, du 27 mai au 3 juin, au Centre culturel international de Cerisy.

A lire aussi les entretiens avec :  

- les deux autres codirecteurs du colloque : Blanche Segrestin, professeur à Mines ParisTech (pour y accéder, cliquer ici) et Kevin Levillain, enseignant-chercheur du Centre de Gestion Scientifique de Mines ParisTech (cliquer ici) :

- Jean-Philippe Denis, Professeur de sciences de gestion de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris Sud, par ailleurs directeur de la Revue Française de Gestion (cliquer ici).

3 commentaires à cet article
  1. Ping : Entreprise à mission ou comment transformer le monde en innovant. Entretien avec Kevin Levillain | Paris-Saclay

  2. Ping : De la responsabilité et du rôle civilisationnel… de l’entreprise. Entretien avec Blanche Segrestin | Paris-Saclay

  3. Ping : Entre science et débat, la Revue Française de Gestion. Entretien avec Jean-Philippe Denis | Paris-Saclay

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