Conseil d’administration de l’Etablissement Public Paris-Saclay du 5 juillet 2013

Relevé des délibérations

En sa séance du 5 juillet 2013, le Conseil d’administration de l’Etablissement public Paris-Saclay a délibéré sur les points à l’ordre du jour, et approuvé les délibérations suivantes :

1/ La construction d’un restaurant universitaire et d’un restaurant inter-entreprises et interadministrations (RIEA)

Situés en pied d’immeuble de la future résidence universitaire dont la consultation a été attribuée à Résidences Sociales de France, filiale d’immobilière 3F et au gestionnaire ARPEJ, sur le quartier Polytechnique, le restaurant universitaire et le restaurant inter-entreprises, inter-administrations répondront aux besoins :
- des grandes écoles et au redéploiement de l’Université Paris-Sud sur le plateau de Saclay
- des futurs organismes appelés à s’installer sur le plateau de Saclay comme l’ENSAE ou C2N, à ceux non satisfaits de l’IOGS, et à ceux induits par la fermeture programmée du restaurant de Corbeville qui accueille les salariés de Thales, Horiba AFTI et le CEA/Nano-Innov.

Avec la participation financière des Investissements d’Avenir, l’EPPS fera l’acquisition des deux locaux de restauration en VEFA (vente en futur état d’achèvement) en finançant la part publique par crédit-bail, et la part privée par une ligne de trésorerie de 2,45 millions d’€ consolidable en emprunt à taux fixe.

Le restaurant inter-entreprises inter-administrations sera géré par une structure associative qui déléguera l’activité restauration à une société spécialisée.

Ces équipements inaugurent une politique de services de restauration mutualisés à destination des salariés et des étudiants, dont les besoins sont évalués à l’horizon 2018 à 13 000 couverts supplémentaires par jour.

2/ Délimitation de la zone d’aménagement différé du Christ de Saclay

Les opérations d’aménagement du plateau de Saclay sont inscrites parmi les opérations d’intérêt national afin de faire de ce territoire un cluster scientifique, technologique et économique d’envergure mondial.

Pour ce faire, l’EPPS a engagé une action foncière pour empêcher des mutations incontrôlées, stabiliser les valeurs foncières de référence et faciliter la constitution de réserves foncières nécessaires aux projets d’aménagement.

Parallèlement, l’arrivée programmée de la ligne 18 du métro dont les travaux débuteront en 2017, desservira le plateau par trois gares dont une au Christ de Saclay.

Hors, ce secteur situé en dehors du périmètre des zones d’aménagement différé initiales, devient stratégique puisqu’il verra la création d’un pôle d’échange multimodal avec la gare du métro, la gare routière prévue pour le TCSP Massy-Saclay, qui sera en service en 2015, et les stationnements dédiés. Ce pôle d’échange sera relié à la RN 118 ainsi qu’à la place du Christ de Saclay dont le réaménagement se fera sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général de l’Essonne.

C’est pourquoi, le Conseil d’administration a pris acte de l’arrêté du Préfet de l’Essonne en date du 2 juillet 2013, après avis favorable de la commune de Saclay, qui délimite la zone d’aménagement différé du Christ de Saclay sur une superficie de 40,6 hectares.

3/ Décision modificative de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses 2013 

Cette décision modificative acte :
- un montant des subventions des collectivités territoriales s’élevant à 400 000 € ;
- des cofinancements d’études à hauteur de 321 000 €, notamment celles concernant le corridor ferroviaire sur Saint-Quentin-en-Yvelines et le plateau de Satory ;
- un plafond de dépenses d’études de 2 335 000 € ; et valide la réduction des subventions d’Etat de 1 400 000 € à 1 000 000 €.

Par ailleurs, le Conseil d’administration a pris connaissance de l’avancée des études sur les mobilités, et sur la stratégie d’éco territoire afin de :
- valoriser la trame bleue (ensemble des cours d’eaux et zones humides), réduire les risques liés aux ruissellements, améliorer la qualité des eaux, aménager des bassins de rétention intégrés à la chaîne des parcs, remettre en état des rigoles historiques et mailler des sites de projets par des fossés végétalisés, contribuer au développement de la diversité écologique…
- promouvoir la sobriété énergétique, favoriser la production locale et renouvelable comme la récupération des excédents, valoriser l’intelligence et les capacités d’innovation du territoire pour optimiser les échanges entre production et consommation.

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