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Relevé de décisions du CA du 11 mars 2021.

Le 30 mars 2021

Lors de sa séance du jeudi 11 mars 2021, le Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay a adopté les décisions suivantes :

Le compte financier et le rapport de gestion 2020

Le résultat et la situation patrimoniale de l’EPA Paris-Saclay en 2020 ont été marqués par :

  • un maintien du niveau d’activité des études, travaux et acquisitions foncières (65 M€ vs 74,1 M€) malgré un ralentissement de la commercialisation, lié à la crise sanitaire (45,1 M€ vs 88,9 M€ en 2019)
  • L’encaissement d’une partie de la subvention de l’ADEME, ainsi que la facturation d’énergie du réseau d’échange de chaud et de froid ont contribué au redressement du résultat net pour 6,0 M€
  • un ralentissement du rythme d’avancement des opérations des zones d’aménagement concerté du Quartier de l’Ecole polytechnique (40%) et de Moulon (de 56%), le démarrage des Zones d’aménagement concerté de Satory Ouest et Corbeville créées en 2019 ;
  • la montée en puissance des activités liées à la démarche RSE et au développement durable, ainsi qu’au développement économique (-1,4 M€) ;

L’ensemble de ces flux contribue au solde de trésorerie de 26 M€ à la clôture 2020. Compte tenu des financements reçus et des résultats cumulés depuis l’origine, les fonds propres de l’établissement atteignent 24 M€.

Dans le cadre de la démarche de commissariat aux comptes lancé par l’EPA Paris-Saclay en 2018, les comptes de l’exercice 2020 ont reçu une certification sans réserve, pour la troisième année consécutive.

Le Conseil d’administration a arrêté les éléments d’exécution budgétaire suivants :

  • -13 472 675,55 € de variation de trésorerie
  • -4 248 333,05 € de résultat patrimonial
  • +7 160 753,87 € de capacité d’autofinancement
  • +111 623 842,28 € de variation de fonds de roulement

Il a décidé d’affecter le résultat à hauteur de -4 248 333,05€ en report à nouveau.

Poursuite des études sur la filiale dédiée à la réalisation de parking-silo

Le projet de la ZAC Satory Ouest, à Versailles, est notamment fondé sur l’idée directrice de créer un quartier ville-nature, actif et à la pointe des mobilités innovantes. Le projet ambitionne de développer une nouvelle approche de la mobilité qui privilégie les modes doux et actifs ainsi que le développement d’une offre de transports en commun. Cette stratégie qui vise la création d’un quartier bas carbone s’appuie notamment sur le développement d’une offre globale de stationnement mutualisé associée à des services de mobilité de proximité. Il est ainsi proposé de faire appel à un exploitant unique pour l’ensemble des parkings notamment pour que l’économie d’ensemble permette à ce dernier de proposer des services de mobilités associés, tels qu’un service d’autopartage ; des espaces vélos et trottinettes multiservices, des bornes de recharge pour véhicules électriques ; des services d’entretien courant du véhicule ; des services numériques liés au stationnement.

Ce choix repose sur un modèle économique rentable nécessitant un portage par l’EPA pour la réalisation des bâtiments, l’investissement devant être majoritairement financé par la commercialisation des amodiations aux résidents (via les promoteurs) et aux entreprises (le cas échéant via les promoteurs ou investisseurs), puis une phase d’exploitation via une délégation de service public. La robustesse du modèle repose sur la capacité de l’EPA Paris-Saclay de contrôler l’ensemble de la production de places de stationnement, ce qui garantit la fréquentation et le niveau des tarifs pratiqués.

Le Conseil d’administration a autorisé l’EPA Paris-Saclay à négocier un pacte d’actionnaires en vue de la création d’une filiale, en partenariat avec des co-investisseurs, à laquelle les parkings seraient transférés en VEFA. Ce pacte devra déterminer notamment le nombre d’actionnaires, la répartition des parts, la gouvernance et la composition de son Conseil d’administration ainsi que les conditions de sortie de l’EPA Paris-Saclay à termes.

Le pacte d’actionnaires et les statuts de la filiale seront soumis à une approbation du Conseil d’administration de l’EPA Paris-Saclay.

Marché de travaux pour des bureaux et un restaurant universitaire (lot C1.5B)

Le lot C1.5B, initialement inclus dans la consultation de l’appel à projet urbain innovant « Le Central », en a été détaché afin de permettre la réalisation et la livraison d’un restaurant universitaire dans un calendrier concomitant avec la livraison du Campus Agro, prévue pour la rentrée 2022, et d’engager rapidement le développement d’une offre de bureaux sur le quartier de l’Ecole polytechnique.

Le Conseil d’administration a donné son autorisation au Directeur général pour signer le marché de travaux relatif à la construction du bâtiment de bureaux et du restaurant universitaire du lot C1.5B, et attribué au groupement VERDOIA-CEGELEC-ANDREU.

Conventions partenariales

  • Terre et Cité :

Le Conseil d’administration a approuvé la convention de collaboration avec l’association Terre et Cité qui mène un travail d’animation territoriale et de lien entre les différents acteurs concernés par les problématiques agricoles et péri-urbaines sur le Plateau de Saclay, et conduit de façon opérationnelle plusieurs projets.

L’EPA Paris-Saclay est attentif à ce que les objectifs fixés par la loi du 3 juin 2010 pour la zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF) et son programme d’actions trouvent son application dans des actions collaboratives concrètes menées par les acteurs du territoire.

C’est l’objet de cette convention qui durera jusqu’à fin 2023. Elle stipule que Terre et Cité recevra une subvention annuelle de 25 000 € en contrepartie de son engagement à assister l’EPA Paris-Saclay dans la réalisation d’actions liées à la ZPNAF, à la promotion du territoire de Paris-Saclay, à la qualité de vie et de travail qu’il propose, et au développement des échanges et l’émergence de synergies concrètes entre les espaces urbains et les espaces ouverts, et en particulier entre les agriculteurs et les acteurs économiques et académiques du cluster.

  • Institut Paris Region :

Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à signer une convention partenariale avec l’Institut Paris Region, agence d’urbanisme francilienne, qui apporte à ses adhérents une expertise pluridisciplinaire dans de nombreux domaines tels que l’urbanisme, les transports et la mobilité, l’environnement, l’économie et les questions de société. Ses missions portent sur le soutien aux politiques d’aménagement et de développement des collectivités territoriales et Etablissements publics.

De par ses missions, l’EPA Paris Saclay peut trouver un intérêt à participer activement à certains axes de travail et études inscrits dans le programme partenarial de l’Institut, tout en profitant de l’accès aux nombreuses ressources de l’Institut.

Triennale, la convention cadre s’accompagne de conventions d’application annuelles pour des montants maximum de 50 000€ par année. Pour 2021, un axe de travail autour du devenir de la RN118 a d’ores et déjà été identifié avec la poursuite des réflexions portant sur l’étude d’opportunité sur les besoins et les usages de voies réservées sur la section sud (Vélizy-A10). Il a été approuvé que l’EPA Paris-Saclay participe à cette étude à hauteur de 15 000€.

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