Elements du dossier de l’enquête publique

L’Etablissement public Paris-Saclay met à la disposition du public le dossier de l’enquête publique en version numérique à l’exception des documents d’urbanismes des communes pour des raisons logistiques : ces derniers sont disponibles selon les modalités prévues, au siège de l’enquête publique et dans chacune des mairies concernées.

Télécharger le dossier d’enquête publique intégral (124 Mo)

 

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