Cliquez pour télécharger le rapport de la commission d’enquête.
L’enquête publique sur le projet de zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay s’est déroulé du lundi 12 mars 2012 au samedi 14 avril 2012.
Organisée conformément aux articles R.123-1 à R. 123-23 du code de l’environnement par la préfecture de l’Essonne (arrêté n°2012/SP2/BAIE/002 du 16 février 2012), cette enquête a concerné les communes de Bièvres, Gif-sur-Yvette, Igny, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Villiers-le-Bâcle, Buc, Chateaufort, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble.
Projet soumis à enquête publique
La commission d’enquête était composée de M. Georges-Michel Brunier (président), Madame Catherine Marette, Monsieur Reinhard Felgentredd (titulaires) et Messieurs Gilles Gomez et Patrick Fournier (suppléants).
Un exemplaire du dossier d’enquête publique, accompagné d’un registre, sera tenu à disposition du public dans la mairie de chacune de ces communes. Les observations du public pourront également être adressées au président de la commission au siège de l’enquête.
Des permanences seront assurées à la mairie des communes concernées.
NB: les modalités de l’enquête publique ne prévoient pas que les commentaires et avis postés sur le site internet de Paris-Saclay soient intégrés au rapport de la commission d’enquête.
